La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue un élément central de la gestion sociale des entreprises en France. Elle permet de simplifier la transmission des informations sociales aux organismes tels que l’URSSAF, la CNAM ou Pôle emploi. Cependant, la gestion de la DSN peut parfois conduire à des erreurs ou omissions, nécessitant le recours à la DSN de substitution.
Qu’est-ce qu’une DSN de substitution ?
Une DSN de substitution est une déclaration rectificative émise par l’URSSAF qui vient remplacer les données déclarées par l’employeur, si des anomalies persistent sur certaines données malgré plusieurs relances. Dans un premier temps, seules les données utilisées pour le calcul de la retraite seront concernées.
Si la DSN de substitution est parfois indispensable pour garantir les droits des salariés, elle présente plusieurs inconvénients :
- Complexité : Les CRM 120 ainsi que les CRM de rappel (124) doivent être suivis avec rigueur afin de détecter les anomalies substituables.
- Risques de sanctions : des erreurs non corrigées peuvent entraîner des pénalités de la part des organismes sociaux.
- Temps perdu : le rapprochement manuel des anomalies remontées dans les CRM 120, leur analyse et leur correction rétroactive sont des opérations chronophages.
Comment éviter la DSN de substitution ?
La clé pour réduire, voire éliminer, le recours aux DSN de substitution est la prévention et le contrôle en amont. C’est là qu’interviennent notre solution DSN Power SaaS.
Pré contrôle des données de la DSN avant envoi
DSN Power SaaS intègre nativement les principaux contrôles opérés dans le CRM 120. Ceci permet de
- Vérifier automatiquement la conformité des données avant envoi.
- Identifier les anomalies ou écarts potentiels avec les données de référence.
- Harmoniser les informations des salariés et des bulletins de paie avec les exigences légales.
Suivi et rapprochement automatisés des CRM 120
Grâce à DSN Power SaaS, le suivi des déclarations devient beaucoup plus simple :
- Les anomalies sont mises en évidence dans un tableau de bord clair et interactif.
- Les responsables paie peuvent effectuer un rapprochement rapide entre les données de la DSN et les anomalies remontées dans les CRM 120.
- La traçabilité des corrections est assurée, réduisant le risque de substitutions répétées.
Avantages concrets
En adoptant une solution comme DSN Power SaaS, les entreprises bénéficient de :
- Gain de temps : moins de corrections manuelles et de substitutions nécessaires.
- Fiabilité des données : des informations cohérentes et conformes aux obligations légales.
- Réduction du risque juridique et financier : moins d’erreurs et de sanctions potentielles.
- Meilleure visibilité : un suivi en temps réel des anomalies et de leur résolution.
Conclusion
La DSN de substitution, bien qu’utile pour corriger des erreurs, reste une source de complexité et de risque pour les entreprises. En anticipant les anomalies grâce à des outils intelligents comme DSN Power SaaS, il est possible de réduire significativement les corrections, de garantir la conformité des déclarations, et de sécuriser la gestion sociale au quotidien.
En adoptant cette approche, les entreprises passent d’une gestion réactive à une gestion préventive et maîtrisée de leurs obligations DSN.