Dernière mise à jour : 27/08/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS DSN Power SaaS (« le Service »), accessible via https://app.dsnpower.fr
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation des services proposés par DSN Power SaaS.
En créant un compte et en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve ces CGU.
2. Accès au service
L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d’un compte personnel.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
DSN Power SaaS se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au service en cas :
- de non-respect des CGU ;
- d’utilisation abusive ou frauduleuse ;
- de risque pour la sécurité des données.
3. Création et gestion de compte
Pour utiliser le Service, vous devez fournir des informations exactes, notamment :
- Nom, prénom, email professionnel, fonction, entreprise.
- Acceptation de la politique de confidentialité.
Le compte peut être supprimé à tout moment sur demande ou en cas d’inactivité prolongée.
4. Utilisation de la plateforme
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir uniquement des fichiers DSN dont il est propriétaire ou autorisé à traiter.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
- Ne pas détourner le Service à des fins illégales ou non conformes.
5. Hébergement et sécurité
Les fichiers et données traités via la plateforme sont hébergés en France chez OVH.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données.
6. Responsabilité
DSN Power SaaS ne peut être tenue responsable en cas :
- D’utilisation non conforme de la plateforme par l’utilisateur.
- De force majeure ou panne indépendante de notre volonté.
- D’utilisation des rapports générés par l’utilisateur en dehors du cadre défini.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, interfaces, logos et marques présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de BHR Consulting.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
DSN Power SaaS peut également suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification via email ou notification sur la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bry-sur-marne.